Présentation de la société

Le présent site Internet est géré et appartient à la société :

UNITEAD SARL au capital de 8.000 Euros
Siège social : 58, avenue de Wagram - 75017 Paris, France
RCS : PARIS
SIRET : 50508492100012

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ci-après nommées « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des différents services proposés par ledit site www.beetell.fr ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Toute utilisation dudit site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Acceptation / Modifications des conditions

1.1 Acception
Tout accès au Site web de UNITEAD, ci après dénommée « La SOCIETE », toute recherche effectuée sur ledit Site, toute utilisation dudit Site et tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site par l’utilisateur en tant qu’utilisateur déclaré ou utilisateur non déclaré, vaut acceptation des présentes CGU. En consultant ce Site, l’Utilisateur s’engage et cela sans réserve et inconditionnellement à respecter les présentes CGU.

1.2 Modifications des conditions
La SOCIETE se réserve le droit de modifier les CGU de son Site à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
Les Utilisateurs sont automatiquement liés par ces modifications dès lors qu’ils consultent le Site. Par conséquent l’Utilisateur s’engage et s’oblige, à chaque connexion au Site, de lire les présentes CGU, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées par la SOCIETE.
Ces CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

La SOCIETE se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité de quelque sorte que ce soit. La SOCETE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Propriété intellectuelle

- Droit d’auteur
L'utilisation du Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur. Les droits afférents au Site restent la propriété exclusive de la SOCIETE.

L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de La SOCIETE ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droits d’auteurs et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

Ainsi que tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L.122-5) l’usage que peut faire l’Utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et/ou à son cercle de famille, cela pour la durée des présentes CGU. De ce fait, toute autre utilisation du Site faite sans le consentement de l’auteur, ainsi que tout arrangement, traduction, adaptation du Site et des éléments composant son contenu, par quelques supports et procédures que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Droit des marques
Toutes utilisations des signes distinctifs, dénominations, logos et marques publiés sur le Site sont interdites sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf si elle sont associées à une courte citation du Site.

Confidentialité des données personnelles
Quand l’Utilisateur accède au Site web, certaines informations le concernant telles que son adresse IP, sa navigation sur le Site, le logiciel qu'il utilise et la durée de consultation peuvent être enregistrées par La SOCIETE. Ces informations sont utilisées à des fins d'analyse du trafic sur le Site et non pour identifier les Utilisateurs. Rien n'est mis en œuvre pour surveiller systématiquement les différents Utilisateurs ou les différentes adresses IP ou leurs actions.

Les données personnelles ne sont pas enregistrées ou sauvegardées sans le consentement de l'Utilisateur. En remplissant tout formulaire de collecte de données sur le Site, l'Utilisateur accepte expressément l'enregistrement et le traitement des données saisies. Toutes les données fournies par l'utilisateur (dont ses noms, adresse, numéro de carte de crédit, renseignements sur son compte, etc.) sont traitées en toute confidentialité et ne sont enregistrées et traitées que dans le but pour lequel elles ont été collectées seul le responsable d'unité chargé de les traiter en dispose.
En particulier, les données personnelles ne sont ni transmises à des tiers ni publiées, ni mises à disposition en accès général, sans le consentement exprès de l'Utilisateur ou à moins qu'un tel transfert de données soit nécessaire afin de répondre à une demande émise par l'Utilisateur, ou rendue nécessaire par l'exécution d'un contrat avec ledit Utilisateur, ou à moins que La SOCIETE ne soit contrainte de mettre ces données à la disposition des autorités publiques.
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

- en écrivant à la société à l’adresse ;

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- en contactant online@unitead.fr

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En tout état de cause, la responsabilité de La SOCIETE pour tout dommage direct résultant de l’utilisation du Site ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à 100 euros.

Concours et jeu
Dans le cadre de l’organisation d’éventuels jeux concours, de loteries, de promotions et autres évènements sur les sites de La SOCIETE, ce dernier pourra présenter des conditions supplémentaires aux présentes CGU, qui seront considérées comme applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Tout acte frauduleux, plus spécifiquement dans le cadre des jeux et concours invalidera le résultat. La SOCIETE pourra prendre toutes mesures qu’elle trouve nécessaire pour mettre fin à ces agissements.

Dispositions anti spam
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Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et Juridiction compétente
Les conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.